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Du nouveau dans la REP Bâtiment, report de l’application des éco-contributions

Nouveauté sur la REP bâtiment (Responsabilité élargie du producteur).

L’application des éco-contributions qui devait démarrer en même temps que l’entrée en vigueur du dispositif, est reportée au 1er mai 2023. Le dispositif, lui, n’est pas reporté.

Les plateformes de recyclage susceptibles de fournir des parcelles bâties doivent donc adhérer à un éco-organisme depuis le 1er Janvier 2023.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette note : https://www.fntp.fr/infodoc/environnement-rse/dechets-et-recyclage/rep-pmcb-report-de-lapplication-des-eco-contributions

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